Vendre un bien hérité dans le Loiret : étapes et fiscalité

Vendre un bien hérité dans le Loiret : étapes et fiscalité
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En bref : pour vendre une maison héritée, il faut d'abord que la succession soit ouverte chez le notaire et que l'attestation de propriété au nom des héritiers soit établie. La valeur du bien au jour du décès doit figurer dans la déclaration de succession, à déposer dans les 6 mois. Cette valeur sert aussi de base au calcul d'une éventuelle plus-value lors de la revente. Une estimation réaliste dès le début protège donc les héritiers deux fois : sur les droits de succession et sur l'impôt de plus-value.

Les étapes, du décès à la vente

1. Contacter le notaire


Le notaire règle la succession : il identifie les héritiers, établit l'acte de notoriété, puis l'attestation immobilière (ou attestation de propriété) qui transfère le bien au nom des héritiers. Sans ce document, la vente ne peut pas être signée.

2. Faire estimer le bien


La déclaration de succession doit indiquer la valeur vénale du bien au jour du décès, c'est-à-dire le prix auquel il pourrait se vendre à cette date. Une sous-évaluation expose à un redressement fiscal ; une surévaluation fait payer des droits de succession trop élevés. Un avis de valeur argumenté, fondé sur les ventes comparables du secteur, est la base la plus solide. Notre estimation immobilière est gratuite.

Bon à savoir : si la maison était la résidence principale du défunt et qu'elle est occupée par son conjoint, son partenaire de PACS ou ses enfants mineurs ou majeurs protégés, un abattement de 20 % s'applique sur sa valeur pour le calcul des droits.

3. Déposer la déclaration de succession


Elle doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès lorsque celui-ci a eu lieu en France métropolitaine. Au-delà, des intérêts de retard s'appliquent. Le notaire s'en charge en général.

4. Décider entre héritiers


Tant que le partage n'est pas fait, les héritiers sont en indivision. La vente doit en principe être décidée à l'unanimité. Si un héritier bloque, les héritiers représentant au moins les deux tiers des droits peuvent demander au tribunal judiciaire l'autorisation de vendre (article 815-5-1 du Code civil). Mieux vaut en parler tôt : une estimation partagée par tous facilite l'accord.

5. Préparer et vendre


Diagnostics obligatoires, vidage de la maison, petits travaux éventuels : ces dépenses sont à anticiper entre héritiers. Une maison restée inoccupée plusieurs mois se dégrade vite (humidité, jardin) : n'attendez pas trop pour la mettre en vente ou la confier à un professionnel.

La fiscalité de la vente

La plus-value immobilière


Si la maison n'est pas la résidence principale des héritiers vendeurs, la plus-value est imposable : elle correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur retenue dans la déclaration de succession, augmentée des frais réellement payés (droits de succession afférents au bien, frais de notaire) et de certains travaux.

La plus-value est taxée à 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, avec des abattements selon la durée de détention, calculée à partir de la date du décès. L'exonération est totale après 22 ans pour l'impôt sur le revenu et après 30 ans pour les prélèvements sociaux.

En pratique, si la maison est vendue peu après le décès, à un prix proche de la valeur déclarée, la plus-value est faible ou nulle. D'où l'importance d'une valeur de succession réaliste.

Les autres cas d'exonération


La vente de la résidence principale du vendeur est exonérée. D'autres exonérations existent (première cession d'un logement autre que la résidence principale sous conditions de remploi, vente de moins de 15 000 € par vendeur). Le notaire vérifie votre situation.

Notre accompagnement

Nos conseillers accompagnent régulièrement des familles dans la vente d'un bien hérité à Orléans et dans le Loiret : estimation à la date du décès pour le notaire, conseils sur les travaux utiles, coordination avec les héritiers qui habitent loin, visites organisées en leur absence. Nous travaillons en lien avec le notaire de la famille.

Pour une maison héritée dans l'agglomération, nos pages d'estimation par commune donnent les prix réels des ventes récentes, comme à Saint-Jean-de-Braye. Et jusqu'au 31 janvier 2027, une estimation par un conseiller vous fait participer à notre opération Estimation d'hiver.

Si vous préférez garder le bien pour le louer, lisez notre article sur l'investissement locatif à Orléans et vérifiez son DPE : notre article sur le DPE et la vente dans le Loiret fait le point.

Questions fréquentes

Peut-on vendre une maison avant la fin de la succession ?


La vente nécessite l'attestation immobilière établie par le notaire. Elle peut être préparée en parallèle (estimation, diagnostics, recherche d'acquéreur), mais l'acte de vente ne sera signé qu'une fois ce document établi.

Qui paie les frais de la maison pendant l'indivision ?


Les héritiers, en proportion de leurs droits : taxe foncière, assurance, entretien. Un héritier qui occupe seul le bien peut devoir une indemnité d'occupation aux autres.

Un héritier peut-il racheter la part des autres ?


Oui. On parle de rachat de soulte. L'estimation sert alors de base pour fixer la valeur des parts.

L'estimation d'une agence suffit-elle pour la déclaration de succession ?


Un avis de valeur argumenté est couramment utilisé par les notaires. En cas de désaccord entre héritiers ou de bien atypique, une expertise par un expert immobilier peut être préférable.

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Publié le 21/11/2026 par
Julien DAUBRY

Julien Daubry – Dirigeant & Entrepreneur dans l’immobilier
Entrepreneur passionné par l’immobilier et le développement d’entreprises, je dirige aujourd’hui plusieurs structures complémentaires autour du logement, de la transaction immobilière, du financement et des services.
À la tête de Maison Infinity, j’accompagne avec Sabrina une équipe de professionnels de l’immobilier avec une conviction forte : derrière chaque vente, chaque achat ou chaque investissement, il y a avant tout un projet de vie et des enjeux patrimoniaux importants.
Mon rôle de dirigeant me permet d’apporter à nos clients une vision qui va au-delà de la simple transaction : stratégie de vente, valorisation du bien, négociation, financement, analyse du marché et sécurisation du projet.
Entrepreneur de terrain, je reste directement impliqué auprès de nos équipes et de nos clients. Je crois à un immobilier fondé sur l’exigence, la transparence, la responsabilité et la qualité du conseil.
Notre ambition avec Maison Infinity est simple : réunir des professionnels performants, des outils modernes et une véritable culture du service pour permettre à chaque client de prendre les meilleures décisions pour son projet immobilier.

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